Déposée le 28 novembre 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PLASTELEC TUBES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TUBSIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-01 du 6 janvier 1995.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PLASTELEC TUBES domicilié(e) 8, Rue De L'Industrie, 63600 AMBERT - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 890 548 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PLASTELEC TUBES - France.
La marque TUBSIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94547105.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PLASTELEC TUBES S.A.R.L. - 8, Rue De L'Industrie, 63600 AMBERT - France - SIREN 326890548
PLASTELEC TUBES - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-32
Publication - Publication le 6 janv. 1995 au BOPI 1995-01
Tubes en élastomère de silicone pour le transfert de fluides, l'isolation diélectrique, thermique, pour la protection mécanique
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
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